Politique de protection des données à caractère personnel
1. Préambule
Eurl CARNEAU-PERROTE IMMOBILIER, domiciliée 5 Rue Jean Jaurès 63360 Gerzat, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 797 584 570, développe une agence immobilière sous l’enseigne Allezy en région Auvergne.
Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de leurs clients et prospects, Allezy s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en oeuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par Allezy afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en oeuvre par Allezy.
3. Données collectées
Allezy veille à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre, notamment :
- Les données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)
- Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact
- Les données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle des clients et prospects
- Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects
- Les données relatives au suivi de la relation client
- Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, …
- Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier
Dans un souci de transparence et de loyauté, le traitement des données à caractère personnel des prospects repose sur le consentement de ces derniers, celui des clients sur la bonne exécution des engagements contractuels et pré-contractuels signés.
4. Finalités des traitements
Les données à caractère personnel des clients et prospects sont traitées aux fins suivantes :
- La bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients
- La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisées
- La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de la communication en ligne et l’amélioration de la qualité des fonctionnalités du site allezy.immo
- La transmission à des fins commerciales aux partenaires du réseau Allezy en vue de la proposition de biens et services
- La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques
- La gestion et le traitement des demandes des titulaires de données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de leurs droits en matière de protection de ces données
- Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier
- La participation à des événements publics et privés organisés par Allezy.
5. Destinataires des données
Allezy ne communique les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées. Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont les services concernés de Allezy en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de Allezy, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.
6. Conservation des données
Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, Allezy conserve les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de ceux-ci. Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.
7. Sécurité
Allezy met en oeuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la
disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects.
8. Cookies
Allezy utilise des cookies sur le site web de Allezy.immo afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont Allezy ne saurait être tenue pour responsable.
9. Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel
Les clients et prospects disposent du droit d’obtenir des responsables conjoints du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement :
- La rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel
- La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel
- Le retrait de leur consentement, dans la limite
- Du respect de l’exercice légitime des intérêts de Allezy
- Lorsqu’une obligation légale requiert le traitement par les responsables conjoints du traitement
- La portabilité de leurs données
Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur.
Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire d’exercice des droits des personnes accessible sur le site allezy.immo.
Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Contact
Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à agence@allezy.immo